Avis de l’Anses relatif à l’évaluation des substances inscrites au programme de travail 2022-2023 de l’Agence dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH : 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylindeno[5,6-c]pyran (n° CE 214-946-9 ; n° CA
Christophe Minier (1) , Fabrizio Pariselli (2) , Sylvie Baltora-Rosset (3, 4) , Isabelle Billault (5) , Christophe Calvayrac (6) , Gwenaël Corbel (7) , Richard Daniellou (8, 9, 10) , Franck-Olivier Denayer (11) , Laure Geoffroy (12) , René Habert (13) , P
Résumé
Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACHn°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union Européenne et des pays de l’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) évaluent chaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une (des)préoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et qui pourrai(en)t entrainer un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Ces substances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP2), publié3 sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances qui va être évaluée. Dans la majorité des cas, ces préoccupations initiales émanent de données démontrant une toxicité de la substance, associées ou renforcées par des caractéristiques d’exposition telles que : usages générant une dispersion des substances ou usages par des travailleurs et/ou les consommateurs.